Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par :
Nom de la boutique : LYSANE
Statut juridique : Micro-entreprise (auto-entrepreneur)
E-mail : contact@lysane.fr
Adresse : 2 Rue Guilain Carbonnier, 59552 Courchelettes, France
SIRET : 999 259 492 00018
(ci-après « le Vendeur ») avec des consommateurs et acheteurs non professionnels (ci-après « le Client »), via le site web exploité sur la plateforme Shopify.
ARTICLE 1 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site.
Le Vendeur s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits LYSANE sont des vêtements de confort : ils ne sont pas des dispositifs médicaux et ne remplacent pas l'avis ni le traitement d'un professionnel de santé.
ARTICLE 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix indiqués sont hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 3 – Commandes
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et valide sa commande après vérification.
La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation est envoyé au Client à l'adresse fournie lors de la commande.
ARTICLE 4 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire et les autres moyens proposés au moment du paiement.
Les transactions sont protégées par le prestataire de paiement de Shopify.
ARTICLE 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués sur le site et lors de la validation de la commande.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
ARTICLE 6 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine.
ARTICLE 7 – Remboursement
En cas de rétractation conforme, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du retour, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
ARTICLE 8 – Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient résulter de l'achat des produits.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
ARTICLE 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
ARTICLE 10 – Législation applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français compétents du ressort du siège social du Vendeur seront saisis, sauf disposition légale impérative contraire applicable aux consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne.
Date de dernière mise à jour : 27/10/2026